📝Demande de subventions SIAP pour 2026 : de nouveaux appels à projet
L’ouverture de l’appel à projet 2026 pour les SIAP 06/07 « Modernisation » et SIAP 04 « Risques climatiques » est prévue du 6 juillet au 15 octobre 2026, avec un passage en Comité Régional au 1er trimestre 2027. Il est prévu pour cet appel à projet plusieurs modifications, sur la liste des investissements éligibles notamment, sans précisions supplémentaires pour le moment. Attention, il s’agit de dates prévisionnelles qui sont susceptibles d’être modifiées.
N’hésitez pas à contacter dès à présent l’équipe d’ABC pour obtenir des informations supplémentaires, préparer votre dossier et la demande de permis de construire si nécessaire.
Il est également prévu l’ouverture d’un appel à projet SIAP 05 « Ressources en eau » du 13 avril au 29 mai 2026, ainsi qu’un appel à projet « Agroforesterie - Haies » du 13 avril au 15 juin 2026, avec un passage en Comité Régional le 15 octobre 2026. Les cadres d’intervention et listes d’investissements sont en cours de finalisation avec le co-financeur l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.
Enfin, pour information, si vous avez déposé un dossier SIAP au 2eme appel à projet 2025 (octobre-décembre) et si celui-ci est éligible, il passera en commission régionale le 9 avril 2026.
🐄 ICPE : des seuils relevés pour les élevages laitiers et les bovins à l’engraissement
Un décret datant du 2 février 2026 modifie la réglementation ICPE applicable aux élevages bovins. Il relève les seuils de déclaration et d’enregistrement pour les élevages laitiers et pour les bovins à l’engraissement, avec pour objectif de réduire la charge administrative sans modifier les exigences environnementales applicables aux exploitations. Ces évolutions s’inscrivent dans le cadre de la loi dite Duplomb, adoptée en 2025, qui autorise le gouvernement à adapter les seuils ICPE pour tenir compte des réalités économiques et techniques de l’élevage.
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Pour les élevages de vaches laitières, le seuil de la déclaration ICPE est désormais fixé à 200 animaux, contre 150 auparavant. Le régime de l’enregistrement s’applique à partir de 201 vaches, et celui de l’autorisation au-delà de 400 vaches (pas de changement)
Le texte prévoit également une évolution pour les bovins à l’engraissement :
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Le seuil déclenchant le régime de l’enregistrement est relevé de 401 à 501 animaux, celui de l’autorisation reste inchangé à 800 animaux.
Le décret prévoit aussi des ajustements de seuils pour les élevages porcins et avicoles, dans le cadre de l’adaptation du droit français aux évolutions de la réglementation européenne sur les émissions industrielles. Toutefois, l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions pour les porcs et les volailles est conditionnée à la transposition complète du cadre européen. Les seuils actuellement en vigueur restent donc applicables tant que cette transposition n’est pas achevée.